Date d'entrée en vigueur : 26 octobre 2026 • Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation ( « Conditions » ) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Baby Zzz's LLC ( « nous », « notre » ou « nos » ), relatif à votre accès à l'application mobile Baby Zzz's (l'« Application » ), au site web et aux services de signalisation associés (ensemble, le « Service » ), ainsi qu'à leur utilisation.

En téléchargeant, en installant ou en accédant au Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, il vous est interdit d'utiliser le Service.

En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.

2. Avertissement médical et de sécurité essentiel

À LIRE ATTENTIVEMENT :

Baby Zzz's est un outil d'aide à la surveillance, à titre informatif, conçu uniquement pour la commodité des parents et des personnes adultes qui s'occupent d'enfants. Baby Zzz's N'EST PAS un dispositif médical. Il n'est pas approuvé par la FDA et n'est pas destiné à être utilisé pour le diagnostic de maladies ou d'autres affections, ni pour la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies, y compris le syndrome de mort subite du nourrisson (MSN).

LE SERVICE NE DOIT JAMAIS ÊTRE UTILISÉ EN REMPLACEMENT D'UNE SURVEILLANCE DIRECTE ET RESPONSABLE PAR UN ADULTE. Vous êtes seul responsable de vérifier physiquement, à intervalles réguliers, la sécurité, la santé et l'environnement de votre enfant.

3. Comptes utilisateur et sécurité

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à nous signaler immédiatement à [email protected] toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité.

Il vous appartient de vous assurer que vos appareils répondent aux exigences techniques nécessaires au fonctionnement de l'Application.

4. Licence et utilisation acceptable

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur des appareils personnels, uniquement à des fins non commerciales de surveillance de nourrissons et de la famille.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, ni pour transmettre des contenus nuisibles, offensants ou illégaux.
• Utiliser le Service pour toute surveillance illégale ou non autorisée de personnes sans leur consentement.
• Utiliser le Service pour collecter ou stocker des informations personnelles concernant d'autres personnes sans leur consentement.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, ni tenter d'obtenir le code source de l'infrastructure de signalisation backend.
• Perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité de nos serveurs de signalisation WebRTC ou de relais TURN.
• Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou les contrôles de sécurité.

5. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité, disponible dans l'Application et à l'adresse babyzzz.app/privacy, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques en matière de données décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, fonctionnalités et fonctions du Service, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de Baby Zzz's LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer l'Application ni créer d'œuvres dérivées de celle-ci sans notre consentement écrit préalable.

7. Disponibilité du Service et dépendance au réseau

Baby Zzz's dépend des réseaux Wi-Fi et cellulaires, de la batterie des appareils, des autorisations d'exécution en arrière-plan du système d'exploitation et de systèmes d'exploitation tiers (tels qu'Android et iOS). Nous ne garantissons pas que la diffusion sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou disponible en permanence. Des retards de transmission ou des coupures temporaires de la diffusion peuvent survenir en raison des conditions des réseaux externes.

8. Exclusions de garantie

• Absence de garantie : Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
• Risques pour l'utilisateur : Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation du Service, y compris le fait de vous fier à ses fonctionnalités à des fins de surveillance.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BABY ZZZ'S LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE NE POURRA EXCÉDER 100 $.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Baby Zzz's LLC et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

11. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en supprimant votre compte dans l'Application ou en demandant sa suppression sur notre page de suppression de compte (babyzzz.app/account-deletion). La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement Google Play ; il vous appartient de le résilier dans Google Play, et la suppression de votre compte ne donne lieu à aucun remboursement de la période restante.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous menacez la sécurité d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Chaque version est datée, et la version en vigueur est toujours disponible dans l'Application et à l'adresse babyzzz.app/terms. Lorsque nous apportons une modification importante, l'Application vous demande de prendre connaissance des Conditions mises à jour et de les accepter avant de continuer à l'utiliser ; si vous refusez, vous êtes déconnecté et vous pouvez supprimer votre compte. Les modifications mineures vous sont présentées une fois dans l'Application, et la poursuite de votre utilisation du Service après cet avis vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Arkansas, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera tranché par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Benton, Arkansas.

14. Coordonnées

Pour toute question ou demande juridique concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :

Baby Zzz's LLC

P.O. Box 3091, Bentonville, AR 72712

E-mail : [email protected]

15. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation : Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En utilisant Baby Zzz's, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.